Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Postprod studio (« le service »), édité par à compléter : le nom de l’éditeur (« l’éditeur », « nous »), par toute personne qui y ouvre un compte (« vous »).

Vous les acceptez en cochant la case prévue à votre première connexion ; la version acceptée et sa date sont conservées. Elles prévalent sur tout autre document.

2. Le service

Le service prépare le montage de vidéos de streams : transcription, reconnaissance des voix à partir des profils que vous créez, repérage des moments forts, découpes, sous-titres, séquences et fichiers pour les logiciels de montage.

Il traite les vidéos que vous envoyez sur des machines exploitées par l’éditeur. Il ne publie rien en votre nom sans que vous l’ayez programmé : si vous branchez une chaîne YouTube, un compte Instagram ou TikTok, il y publie les vidéos que vous programmez, à l’heure que vous validez (voir Publication sur vos réseaux). Il évolue ; une fonction essentielle de votre offre ne disparaît pas sans que vous en soyez prévenu.

3. Compte et équipe

Vous vous connectez avec votre compte Twitch : aucun mot de passe n’est créé chez nous. Vous répondez de l’accès à ce compte.

Le service est réservé aux personnes majeures, et aux mineurs de plus de quinze ans qui ont l’accord de leur représentant légal.

Votre compte travaille dans une équipe. Son propriétaire peut y inviter d’autres comptes, qui accèdent alors à ses sessions et à ses fichiers ; il répond de l’usage qu’ils en font, et peut les en retirer à tout moment.

Le nombre d’appareils connectés à la fois dépend de l’offre de l’équipe : au-delà, la connexion la moins récemment utilisée est fermée.

4. Vos contenus

Vous restez propriétaire des vidéos que vous envoyez et de tout ce que le service en tire : transcriptions, sous-titres, découpes, séquences.

Vous nous autorisez à les stocker, les copier et les traiter dans la seule mesure nécessaire pour vous rendre le service, tant qu’ils sont conservés. Nous ne les publions qu’à votre demande, sur les comptes que vous branchez, ne les cédons à personne et ne nous en servons pas pour entraîner des modèles destinés à d’autres que vous : ce que le service apprend de vos corrections (lexique, sons, réglages des moments) reste dans l’espace de votre équipe.

Vous vous engagez à n’envoyer que des contenus que vous avez le droit d’utiliser : images de jeu, musiques, voix et images d’autres personnes.

Le service n’est pas un espace d’archivage : gardez une copie de vos originaux.

5. Publication sur vos réseaux

Le propriétaire d’une équipe peut y brancher une chaîne YouTube, un compte professionnel Instagram et un compte TikTok. En les branchant, vous nous autorisez à y publier, en votre nom, les vidéos que vous programmez, avec le titre, la description, la miniature et les réglages que vous validez, et à relire leurs statistiques. Rien ne part sans votre validation ; « Publier maintenant » publie aussitôt.

Chaque réseau a ses propres règles, que vous acceptez en y publiant : les conditions d’utilisation de YouTube (le studio utilise les services d’API YouTube) et les règles de confidentialité de Google, les conditions d’utilisation d’Instagram, les conditions de service de TikTok, dont la Music Usage Confirmation et, pour un contenu de marque, la Branded Content Policy, rappelées au moment de publier.

Vous répondez de ce que vous publiez : droits sur les images, la musique et les voix, déclaration d’un contenu commercial ou généré par une intelligence artificielle là où le réseau la demande. Un réseau peut refuser, retarder ou restreindre une publication, selon ses règles et ses quotas : nous ne pouvons pas garantir qu’elle paraisse, et le studio vous dit ce que le réseau a répondu. Une vidéo publiée se retire sur le réseau lui-même ; le studio ne retire pas un Reel publié sur Instagram.

Vous pouvez débrancher un réseau à tout moment, depuis le studio : nous effaçons son accès, et prévenons YouTube et TikTok pour qu’ils le retirent ; pour Instagram, retirez aussi l’accès dans l’application. Les statistiques de vos publications nourrissent, sans rien qui vous identifie, les créneaux que le studio conseille à toutes les équipes (voir la politique de confidentialité).

6. Voix et personnes enregistrées

Le service peut reconnaître qui parle à partir de profils vocaux. Une empreinte vocale qui sert à identifier une personne est une donnée biométrique, que l’article 9 du RGPD protège particulièrement.

Vous ne créez un profil vocal que pour vous-même, ou pour une personne qui y a consenti explicitement ; vous le supprimez dès qu’elle vous le demande. Un profil se supprime à tout moment depuis la page Voix.

Pour les personnes qui apparaissent dans vos vidéos, vous êtes responsable du traitement de leurs données, et nous agissons pour votre compte, comme sous-traitant (article 28 du RGPD). À ce titre, nous nous engageons à :

• ne traiter ces données que pour exécuter le service, selon vos instructions ;
• n’y donner accès qu’à des personnes tenues à la confidentialité ;
• les protéger par les mesures décrites dans la politique de confidentialité ;
• ne confier ces données à aucun autre sous-traitant sans vous en informer ;
• vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées, et vous signaler sans délai toute violation de données qui les toucherait ;
• les supprimer à la fin du contrat, comme le prévoit l’article « Durée et résiliation » ;
• tenir à votre disposition les informations qui montrent le respect de ces engagements.

7. Usage acceptable

Vous vous interdisez :

• d’envoyer des contenus illicites — qui portent atteinte aux droits d’autrui, haineux, à caractère pédopornographique… ;
• de tenter d’accéder aux données d’autres équipes, ou de perturber le service ;
• de l’utiliser de façon automatisée au-delà d’un usage normal.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre votre compte : le studio vous en donne alors le motif, et vous pouvez la contester en nous écrivant. Pendant la suspension, vos traitements en cours s’arrêtent et vous ne pouvez plus vous connecter ; vos fichiers ne sont pas supprimés pour autant.

8. Offres, prix et paiement

Les offres et leurs limites — sessions gardées à la fois, taille d’une vidéo, appareils connectés — sont décrites sur la page Tarifs. Leur prix, au mois et à l’année, y est affiché toutes taxes comprises.

Une offre sans prix affiché est fournie gratuitement, sans engagement. Nous vous prévenons au moins trente jours avant qu’elle ne devienne payante, et rien ne vous est facturé sans votre accord.

Une offre payante se souscrit depuis la page Abonnement du studio, au mois ou à l’année, par le propriétaire de l’équipe. Elle se règle par carte, à la souscription puis à chaque échéance, chez notre prestataire de paiement, Stripe : vos données de carte ne passent jamais par nous. Stripe vous envoie la facture de chaque paiement.

Si un prélèvement est refusé, Stripe le retente pendant quelques jours et l’offre reste ouverte ; sans paiement au bout de ces tentatives, l’abonnement prend fin et l’équipe repasse à l’offre gratuite, sans rien perdre de ses fichiers.

Un code promotionnel peut réduire le prix (pour une ou plusieurs échéances) ou offrir une offre pendant une durée donnée ; ses conditions sont dites au moment où vous le saisissez.

Un changement de prix vous est annoncé au moins trente jours à l’avance et ne s’applique qu’à l’échéance suivante : vous pouvez résilier avant.

9. Durée et résiliation

Le contrat dure tant que votre compte existe. Une offre payante est souscrite au mois ou à l’année, sans engagement au-delà de la période choisie, et se renouvelle à chaque échéance.

Vous la résiliez à tout moment depuis la page Abonnement du studio, ou en écrivant à à compléter : l’adresse de contact. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; la période entamée n’est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation ci-dessous.

Vous pouvez aussi supprimer votre compte à tout moment, depuis la page Équipe du studio : le contrat prend fin aussitôt, et les équipes dont vous êtes le seul propriétaire partent avec lui, avec leurs fichiers. Leur abonnement est alors résilié sur-le-champ, sans remboursement de la période en cours.

Nous pouvons mettre fin au contrat en cas de manquement grave à ces conditions, ou en cas d’arrêt du service — dans ce cas avec un préavis de trente jours, et le remboursement de la période payée qui n’aura pas servi.

À la fin du contrat, vos fichiers et vos données sont effacés dans les trente jours, sauf ce que la loi oblige à garder (les factures, par exemple).

10. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription d’une offre payante pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier : il suffit de nous l’écrire à à compléter : l’adresse de contact, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous.

En souscrivant, vous demandez que le service commence aussitôt, avant la fin de ce délai. Si vous vous rétractez ensuite, vous ne payez que la part du service fournie jusqu’à votre rétractation (article L221-25 du Code de la consommation) ; le reste vous est remboursé dans les quatorze jours.

Formulaire de rétractation

À l’attention de à compléter : le nom de l’éditeur, à compléter : l’adresse de l’éditeur, à compléter : l’adresse de contact :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Souscrit le : …
Nom : …
Adresse : …
Date : …

11. Disponibilité

Le service tourne sur des machines exploitées par l’éditeur : les traitements passent dans une file d’attente, et l’heure de passage affichée est une estimation. Il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne ; nous faisons notre possible pour le rétablir vite, et pour annoncer à l’avance, par un bandeau dans le studio, les interruptions prévues. Pendant une maintenance, le studio affiche notre message ; les traitements déjà lancés continuent.

12. Responsabilité

Nous exécutons le service avec soin et répondons de ses manquements dans les conditions du droit commun. Nous ne répondons pas des dommages qui viennent d’un usage contraire à ces conditions, d’un compte tiers compromis, ou d’un cas de force majeure.

Si vous utilisez le service pour votre activité professionnelle, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, au total, aux sommes que vous avez payées au cours des douze derniers mois.

13. Données personnelles

Ce que nous faisons de vos données, et vos droits, sont décrits dans la politique de confidentialité.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La nouvelle version vous est présentée à votre connexion suivante et s’applique une fois acceptée ; si vous la refusez, vous pouvez mettre fin au contrat sans frais.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à à compléter : l’adresse de contact : nous cherchons avec vous une solution amiable.

Si vous êtes un consommateur et qu’aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter : le nom et le site du médiateur de la consommation.

À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; un consommateur peut saisir celui de son domicile.